CGV

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les prestations proposées par [RAISON SOCIALE] (« 360labs ») : conseil, création de sites, acquisition, production de contenus et services associés.

2. Prestations & devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant périmètre, délais et prix. Le devis signé vaut acceptation des présentes.

3. Prix & paiement

Prix en euros [HT/TTC]. Modalités (acompte, échéances) précisées au devis. Retard de paiement : pénalités au taux légal.

4. Obligations

360labs s'engage à une obligation de moyens. Le client fournit les éléments nécessaires en temps utile.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours, sauf exécution déjà commencée avec accord exprès.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral, sauf éléments tiers sous licence.

7. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la prestation ; dommages indirects exclus.

8. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. Recherche d'une solution amiable, médiation de la consommation, à défaut tribunaux de [VILLE].

Modèle indicatif à faire valider par un professionnel du droit.